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Poslední úprava: doc. PhDr. Marta Chromá, Ph.D. (14.09.2014)
Le cours a pour objectif de présenter les principales lignes de la libre circulation des citoyens européens et des membres de leur famille dans l’UE. Il sera basé sur l’étude de la directive 2004/38/CE et de la jurisprudence de la CJCE. |
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Poslední úprava: PhDr. Jana Tomaščínová, Ph.D. (16.01.2018)
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Poslední úprava: PhDr. Jana Tomaščínová, Ph.D. (16.01.2018)
Examen - voir "Lecture recommandée" |
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Poslední úprava: doc. PhDr. Marta Chromá, Ph.D. (14.09.2014)
Libre circulation des personnes dans l’UE- HP 1526 Sylabus: · Cours 1: Présentation de la législation générale et de la directive 2004/38/CE- typologie des migrants- différents droits de séjour · Cours 2: La citoyenneté européenne- généralités- double nationalité- droits du citoyen · Cours 3: Les membres de la famille du citoyen européen- définition- avantages- personnes assimilées · Cours 4: La libre circulation des travailleurs- législation- définition du travailleur- égalité de traitement- droits associés · Cours 5: Les migrants non-économiquement actifs- conditions générales de séjour- accès aux prestations sociales- égalité de traitement- droits associés · Cours 6: Egalité de traitement- principe- limites · Cours 7: Limitations du droit de séjour- typologie- bases juridiques · Cours 8: Expulsion- conditions- protection- garanties procédurales et matérielles- aide au retour volontaire · Cours 9: Etude de la loi française n° 2011-672 du 16 juin 2011 relative à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité · Cours 10: Etude de la loi tchèque n°326/1999 Sb.relative au séjour des étrangers sur le territoire tchèque.
Lectures recommandées:
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Poslední úprava: PhDr. Jana Tomaščínová, Ph.D. (16.01.2018)
Podíl garanta na výuce činí 20%. |