Free Movement of Persons in the EU (in French ) - HP1526

• Title: La libre circulation des personnes au sein de ľ Union Européenne
• Guaranteed by: Department of Foreign Languages (22-KJ)
• Faculty: Faculty of Law
• Actual: from 2021
• Semester: winter
• Points: 0
• E-Credits: 4
• Examination process: winter s.:
• Hours per week, examination: winter s.:0/2, Ex [HT]
• 4EU+: no
• Virtual mobility / capacity: no
• State of the course: not taught
• Language: French
• Teaching methods: full-time
• Teaching methods: full-time
• Note: course can be enrolled in outside the study plan; enabled for web enrollment; can be fulfilled in the future
• Guarantor: PhDr. Jana Tomaščínová, Ph.D.
• Class: evropské právo
• Incompatibility : HPOP0000

Annotation

Last update: doc. PhDr. Marta Chromá, Ph.D. (14.09.2014)

Objectif du cours:

Le cours a pour objectif de présenter les principales lignes de la libre circulation des citoyens européens et des membres de leur famille dans l’UE. Il sera basé sur l’étude de la directive 2004/38/CE et de la jurisprudence de la CJCE.

Literature

Last update: PhDr. Jana Tomaščínová, Ph.D. (16.01.2018)

Obligatory:

• Blumann, Claude. Libre circulation des personnes et des capitaux, Rapprochement des législations. Bruxelles. 2006.
• Carlier, J-Y, Guild E. L´avenir de la libre circulation des personnes dans l´UE. 2006.
• Carlier, J-Y . La condition des personnes dans l´Union européenne. 2012.

Requirements to the exam

Last update: PhDr. Jana Tomaščínová, Ph.D. (16.01.2018)

Examen - voir "Lecture recommandée"

Syllabus

Last update: doc. PhDr. Marta Chromá, Ph.D. (14.09.2014)

 

Libre circulation des personnes dans l’UE- HP 1526

Sylabus:

·         Cours 1: Présentation de la législation générale et de la directive 2004/38/CE- typologie des migrants- différents droits de séjour

·         Cours 2: La citoyenneté européenne- généralités- double nationalité- droits du citoyen

·         Cours 3: Les membres de la famille du citoyen européen- définition- avantages- personnes assimilées

·         Cours 4: La libre circulation des travailleurs- législation- définition du travailleur- égalité de traitement- droits associés

·         Cours 5: Les migrants non-économiquement actifs- conditions générales de séjour- accès aux prestations sociales- égalité de traitement- droits associés

·         Cours 6: Egalité de traitement- principe- limites

·         Cours 7: Limitations du droit de séjour- typologie- bases juridiques

·         Cours 8: Expulsion- conditions- protection- garanties procédurales et matérielles- aide au retour volontaire

·         Cours 9: Etude de la loi française n° 2011-672 du 16 juin 2011 relative à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité

·         Cours 10: Etude de la loi tchèque  n°326/1999 Sb.relative au séjour des étrangers sur le territoire tchèque.

 

Lectures recommandées:

• BLUMANN Claude, Libre circulation des personnes et des capitaux, Rapprochement des législations, Editions de l’Université de Bruxelles, 2006
• CARLIER J-Y, GUILD E., L’avenir de la libre circulation des personnes dans l’UE, Tome 2, Bruylant, 2006
• CARLIER J-Y, La condition des personnes dans l’Union européenne, Bruylant 2012.

 

Course completion requirements

Last update: PhDr. Jana Tomaščínová, Ph.D. (16.01.2018)

Podíl garanta na výuce činí 20%.